MADAME Z L'INSTITUT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE et confidentialite

DISPOSITIONS GENERALES

   1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommé ci-après “CGV”) s’appliquent à tout achat (soins, produits de soin et de beauté, bons cadeaux) effectué par une personne physique (dénommé ci-après le “Client”) sur le site Internet (https://www.madamez-institut.fr/) ou à l'institut (10 Passage du Grand Cerf, Paris, France) auprès de MADAME Z L'INSTITUT (dénommé ci-après le “Vendeur”). En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur. 

   2. Tarifs / Dispositions financières 

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros. MADAME Z L'INSTITUT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de ma commande et sous réserve de disponibilité. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la prise du rendez-vous. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

   3.Particularité des bons cadeaux

Un bon cadeau est valable 6 mois, renouvelable une fois, à partir de la date d’achat. Le bon cadeau doit impérativement être réglé avant que le client ne se présente à l’institut pour profiter du service. Le soin sélectionné sur le bon cadeau peut, en accord de l’esthéticienne, être changé au moment de la prise de rendez-vous avec un autre soin dont le montant est inférieur ou égal. Un bon cadeau n’est en aucun cas remboursable.

En cas de non-utilisation, perte ou destruction du bon cadeau, ni son acheteur, ni son bénéficiaire ne pourront prétendre à son remboursement ou à un échange.

Les photocopies ou spécimens ne seront pas acceptés, les bons cadeaux sont numérotés.

   4. Droit applicable 

De convention expresse entre les parties, les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige. Tous les litiges auxquels les conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et n’ayant pas pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

PRESTATIONS DE SERVICE

   5. Résultats 

Nos praticiennes formées, impliquées, mettront à votre service toute l’expertise et le professionnalisme nécessaire, afin d’obtenir le meilleur résultat qu’il soit. Le corps humain restant une science inexacte et les résultats comprenant des paramètres extérieurs que nous ne maîtrisons pas tel que votre alimentation, votre activité physique ou encore votre génétique et votre métabolisme, en aucun cas MADAME Z L'INSTITUT ne pourra être mis en cause à la suite des résultats de vos soins. Le client ne pourra donc demander et ne prétendre à aucune indemnité, ni remboursement. 

   6. Réclamations

Les réclamations relatives à l'inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance de façon manuscrite par voie postale dans les 7 jours (cachet de La Poste faisant foi) après la date de départ de l'établissement.

   7. Retards et annulation

Pour le respect et le confort de tous les clients, tout retard de plus de 10 minutes est considéré comme annulation.

Un rendez-vous pris peut être annulé ou déplacé en avertissant l’institut minimum 48h avant le rendez-vous. Dans le cas contraire, la prestation sera considérée comme réalisée et encaissée si payée en avance.

L'empreinte bancaire sera débitée. Dans le cas des cures, la séance sera défalquée.

VENTE DE PRODUITS

   8. Caractéristiques

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site ou en institut font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

   9. Utilisation des produits

L’institut propose à la vente des produits permettant de réaliser des soins. Ces produits sont à destination des particuliers uniquement, ils ne peuvent être reconditionnés et revendus.

Certains des produits proposés sur le site peuvent être très concentrés, très puissant, pouvant se révéler dangereux en cas d’utilisation incorrecte. MADAME Z L'INSTITUT met à la disposition des consommateurs les éléments nécessaires à une bonne utilisation des produits et ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus ou par le non-respect des précautions d’emploi.

   10. Disponibilité des stocks

Les produits sont vendus et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord de l'acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 5 jours ouvrés. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

   11. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. Les risques sont à la charge de l'acheteur des lors que la commande a quitté les locaux du vendeur. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation...).

   12. Rétractation

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge). Les retours sont à effectuer dans l’état d'origine complet ni ouvert ni entamé (emballage, accessoire, notice...) permettant leur re- commercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

En cas d’échange contre le produit de votre choix (en fonction du stock disponible et du prix actuel le jour de votre échange), vous règlerez la différence de prix s’il y a lieu. Si le prix du produit choisi est inférieur au produit retourné, aucun rendu de monnaie ne sera effectué. A défaut, un Avoir peut vous être remis, il sera valable 30 jours (sous les mêmes conditions de règlement).

Aucun remboursement ne sera effectué.

ABONNEMENTS ET CURES

   13. Conditions de souscription aux abonnements et cures

L’adhésion est matérialisée par la signature de ce présent formulaire et le règlement du montant correspondant. Les abonnements ou cures sont nominatifs et strictement personnels. 

Toutes les personnes physiques peuvent souscrire étant précisé que pour les personnes âgées de moins de 18 ans, la signature du représentant légal est requise sur le formulaire d’adhésion. 

   14. Règlement 

Le règlement peut s’effectuer intégralement au moment de la signature, par CB ou espèces soit en 2 fois sans frais ou 3 à 4 fois avec frais en chèques. 

Si un encaissement est rejeté, MADAME Z L'INSTITUT se réserve le droit de suspendre immédiatement l’adhésion et ses avantages. Le paiement de(s) la somme(s) due(s), y compris les frais bancaires de rejet supportés par l’institut, devront être réglés par le client directement auprès de MADAME Z L'INSTITUT, lequel décidera ensuite de maintenir ou non, l’abonnement et les services y afférents.

   15. Résiliation 

L’Abonné(e) ne peut résilier son adhésion autre que pour des motifs légitimes. Sont considérés comme motifs légitimes : maternité, décès, hospitalisation ou la maladie de longue durée, l’incarcération, le déménagement dans un rayon supérieur de 40 kms. La demande de résiliation doit être directement adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, à MADAME Z L'INSTITUT mentionnant ledit motif et accompagnée des justificatifs nécessaires. A défaut, la demande de résiliation ne sera pas prise en compte. En cas d’acceptation de cette résiliation par l’institut, celle-ci prendra effet après la date de réception de tous les éléments sus-indiqués. Nini de Paname procédera alors au remboursement des sommes couvrant la période d’adhésion non consommée. A savoir qu’une réévaluation du tarif sera faite en fonction du nombre de séances déjà effectuées. 

   16. Suspension 

L’abonnement ne pourra être suspendue, même momentanément, par l’abonné(e) pour quelque motif que ce soit (congés parental, vacances, cessation d’activité…). En outre, l’abonné(e) ne pourra se prévaloir de l’absence d’utilisation partielle ou totale de ses avantages liés à son abonnement ou sa cure pour obtenir le remboursement en tout ou partie des sommes prélevées ou versées lors de la souscription, sauf dans les cas prévus pour la résiliation. 

Politique de confidentialité 

Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de Madame Z l'institut concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l'adresse Htpps://www.madamez-institut.fr ou qui partagent des informations personnelles avec nous (conjointement : "les Utilisateurs").

Autorité responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) : CNIL. 

Droits des utilisateurs

Vous pouvez demander à : 

1. Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu'à des informations supplémentaires. 
   
2. Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur. 
   
3. Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons.
   
4. Demander la suppression de vos informations personnelles. 
   
5. Refuser le traitement de vos informations personnelles. 
   
6. Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.
   
7. Déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance.
   

Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires. 

Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'aide des informations fournies ci-dessous : contact@madamez-institut.fr .

Conservation

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d'ouverture du compte, les communications et toute autre information requise. 

Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.

Raisons de la collecte de données 

Le traitement de vos informations personnelles (c'est-a-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ; ci-après "Informations personnelles") est nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles nous sommes soumis.

Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation et d'autres utilisations de vos Informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.

Nous encourageons nos Utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées. 

Quelles informations recueillons-nous ?

Nous recueillons deux types de données et d'informations concernant nos Utilisateurs. 

Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d'identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site (« Informations non personnelles »). Nous ne connaissons pas l'identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.) afin d'améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).

Le second type regroupe les Informations personnelles c'est à dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu. Ces informations incluent :

• Les informations sur l'appareil : nous collectons des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation, l'adresse IP, les identifiants uniques (par ex. : adresse MAC et UUID) et d'autres informations relatives à votre activité sur le Site.
  
• Les informations d'inscription : lorsque vous vous inscrivez sur notre Site, nous vous demanderons de fournir certains renseignements, à savoir vos nom et prénom, votre adresse e-mail et/ou postale, votre numéro de téléphone ainsi que d'autres informations. 
  
• votre âge, date de naissance, votre sexe, ainsi que d'autres informations.

Comment recevons-nous les informations vous concernant ?

Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :

• Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en vous inscrivant sur notre Site ;
• Lorsque vous utilisez notre Site ou y accédez en rapport avec votre utilisation de nos services ;
• À partir de fournisseurs, de services et de registres publics tiers (par exemple : des fournisseurs d'analyse du trafic).

Comment ces informations sont-elles utilisées ? Avec qui partageons-nous ces informations ?

Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations des Utilisateurs avec des tiers, sauf tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons utiliser les informations pour les raisons suivantes :

• Vous faire découvrir notre salon, nos produits et prestations ;
• Vous faire profiter de nos promotions, soldes, jeux concours, soirées et évènements organisés, etc... ;
• Communiquer avec vous : en vous envoyant des messages concernant nos services, en vous fournissant des informations techniques et en répondant à toute question relative au service client que vous pouvez poser ;
  
• Communiquer avec vous et vous informer des dernières mises à jour et des nouveaux services ;
  
• Vous présenter des publicités lorsque vous utilisez notre Site (voir la section "Publicités" pour en savoir plus) ; 
  
• Promouvoir nos sites web et nos produits (voir la section « Marketing » pour en savoir plus) ; 
  
• Mener des enquêtes statistiques et analytiques afin d'améliorer le Site.
  
• …
  

Outre les différentes utilisations mentionnées ci-dessus, nous pouvons transférer ou divulguer les Informations personnelles à nos filiales, sociétés affiliées et sous-traitants.

Outre les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons partager les Informations personnelles avec des fournisseurs tiers de confiance (qui peuvent dépendre de différentes juridictions dans le monde), pour les raisons suivantes : 

• Héberger et exploiter notre Site ;
  
• Vous fournir nos services, notamment un affichage personnalisé de notre Site ;
  
• Stocker et traiter lesdites informations en notre nom ; 
  
• Vous présenter des publicités et nous aider à évaluer la réussite de nos campagnes publicitaires pour nous permettre de recibler nos utilisateurs (le cas échéant) ;
  
• Vous proposer des offres marketing et du contenu promotionnel relatifs à notre Site et nos services ; 
  
• Réaliser des recherches, des diagnostics techniques ou analytiques ;

Nous pouvons également divulguer les informations si nous croyons de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour : (i) respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ; (ii) faire appliquer nos politiques (y compris notre politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ; (iii) rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes de sécurité ; (iv) établir ou exercer nos droits à nous défendre contre toute réclamation légale ; (v) empêcher l'atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de notre entreprise, de nos utilisateurs, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ; ou (vi) aux fins de collaborer avec les forces de l'ordre, et/ou dans le cas où nous estimons que c'est nécessaire, afin d'exercer la propriété intellectuelle ou d'autres droits juridiques.

Cookies

Nos partenaires de confiance et nous-mêmes utilisons des cookies et d'autres technologies dans nos services connexes, y compris lorsque vous visitez notre Site ou accédez à nos services. 

Un "cookie" est un petit fragment d'information qu'un site web attribue à votre appareil lors de votre consultation du site. Les cookies sont très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d'une page à l'autre, d'autoriser l'activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de vous permettre d'interagir avec nos Services plus rapidement et plus simplement. Les cookies sont également utilisés pour faire en sorte que les publicités que vous voyez correspondent à vos intérêts et soient personnalisées en conséquence, ainsi que pour compiler des données statistiques sur votre utilisation de nos Services. 

Le Site utilise les types de cookies suivants :

a. Les « cookies de session » qui sont conservés uniquement de façon temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez le navigateur ; 

b. Les « cookies persistants » qui ne sont lus que par le Site, qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ces cookies sont utilisés lorsque nous devons vous reconnaitre lors de visites répétées, par exemple, pour nous permettre de conserver vos préférences lors de votre prochaine connexion ; 

c. Les cookies « tiers » qui sont mis en place par d'autres services en ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, par exemple, par les sociétés d'analyse tierces qui surveillent et analysent notre accès web.

Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais nous pouvons associer les Informations personnelles vous concernant que nous stockons aux informations stockées et obtenues par les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions dans les préférences de votre appareil. Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourront ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.

Nous utilisons un outil basé sur la technologie Snowplow Analytics pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site. L'outil recueille des informations comme la fréquence d'accès des utilisateurs au Site, les pages qu'ils consultent, à quel moment, etc. L'outil ne collecte aucune information personnelle, et il n'est utilisé par l'hébergeur et opérateur de notre Site qu'à des fins d'amélioration de son Site et de ses services.

Utilisation des bibliothèques de scripts (Google Fonts)

Afin de présenter nos contenus de façon agréable et avec une bonne qualité graphique sur tous les navigateurs, nous utilisons dans ce site web des bibliothèques de scripts et de polices comme Google Fonts (https://www.google.com/webfonts). Les polices de Google Fonts sont transférées sur le cache de votre navigateur afin d'éviter les chargements multiples. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Google Fonts ou bloque leur accès, les contenus seront affichés en utilisant la police par défaut. 

• Toute requête vers une bibliothèque de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion avec l'opérateur de ladite bibliothèque. S'il est en théorie possible que les opérateurs des bibliothèques collectent des données, l'existence de cette pratique et, le cas échéant, les buts poursuivis n'ont pas encore pu être établis.
  
  
• Si vous souhaitez consulter la politique de confidentialité de l'opérateur de bibliothèque Google, accédez à l'adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy.

Collecte d'informations par des tiers

Notre politique concerne uniquement l'utilisation et la divulgation des informations que nous collectons auprès de vous. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d'autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s'appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations. 

La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des sociétés dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous ne contrôlons pas, ni aux individus que nous n'employons pas ni ne gérons, notamment toute partie tierce à laquelle nous pouvons divulguer vos informations comme indiqué par la présente Politique de confidentialité. 

Comment protégeons-nous vos informations ?

Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité du Site et de vos informations. [expliquez vos pratiques de sécurité, par exemple : nous utilisons des procédures standard du secteur pour garantir la sécurité des informations que nous collectons et stockons, et pour empêcher l'utilisation non autorisée de celles-ci. Nous exigeons que les tiers respectent des exigences de sécurité similaires, conformément à la présente Politique de confidentialité]. Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent de notre Site, et nous n'offrons aucune garantie formelle, implicite ou autre, d'empêcher un tel accès.

Transfert des données en dehors de l'EEE 

Veuillez noter que certains destinataires de données peuvent se trouver en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans de tels cas, nous transférerons vos données auxdits pays uniquement tel qu'approuvé par la Commission européenne en fournissant le niveau adéquat de protection des données, ou nous établirons des accords juridiques garantissant un niveau adéquat de protection des données.

Publicités

 Nous pouvons utiliser une technologie publicitaire tierce pour diffuser des publicités lorsque vous accédez au Site. Cette technologie utilise les informations relatives à votre utilisation des Services pour diffuser des publicités qui vous sont destinées (par exemple, en plaçant des cookies tiers sur votre navigateur web). 

[Ajoutez les informations concernant les options de refus des publicités personnalisées, telles que :] Vous pouvez vous désabonner de nombreux réseaux publicitaires tiers, y compris ceux exploités par les membres de Network Advertising Initiative ("NAI") et de Digital Advertising Alliance ("DAA"). Pour obtenir plus d'informations auprès des membres de NAI et de DAA sur cette pratique et sur vos choix concernant l'utilisation de ces informations par ces sociétés, notamment comment se désabonner des réseaux publicitaires tiers exploités par les membres de NAI et de DAA, veuillez consulter leurs sites web respectifs : http://optout.networkadvertising.org/#!/ et http://optout.aboutads.info/#!/.

Marketing

Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc., nous-mêmes ou par le biais de sous-traitants afin de vous fournir du contenu promotionnel concernant les services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

Par respect pour votre droit à la vie privée, nous incluons dans ce contenu promotionnel les moyens de refuser de recevoir de nouvelles offres promotionnelles de notre part. Si vous vous désabonnez, nous supprimerons votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone de nos listes de distribution marketing. 

Veuillez noter que même si vous vous désabonnez afin de ne plus recevoir d'e-mails marketing de notre part, nous pouvons vous envoyer d'autres types de communications importantes par e-mail sans vous donner la possibilité de vous désabonner. Celles-ci peuvent inclure des messages du service client ou des notifications administratives.

Transaction d'entreprise

Nous pouvons partager des informations dans le cas d'une transaction commerciale (par ex. : la vente d'une partie importante de notre entreprise, la fusion, la consolidation ou la vente d'actifs). Dans les cas mentionnés précédemment, le bénéficiaire ou la société acquérante assumera les droits et obligations tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité

Mineurs

Nous comprenons l'importance de la protection des renseignements personnels des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Le Site n'a pas été conçu pour être utilisé par des enfants. En aucun cas nous n'autorisons l'utilisation de nos services par des mineurs sans le consentement ou l'autorisation préalable d'un parent ou d'un tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment d'Informations personnelles auprès de mineurs. Si un parent s'aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l'enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans son consentement), il ou elle doit nous contacter à l'adresse : contact@madamez-institut.fr .

Mises à jour ou modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité ; les changements matériels entreront en vigueur dès l'affichage de la politique de confidentialité révisée. La dernière révision sera disponible dans la section "Dernière modification". Votre utilisation continue de la Plateforme, suite à la notification de ces modifications sur notre site web, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.

Nom et coordonnées du centre de médiation de la consommation

Entreprise adhérente à la médiation CM2C14 rue St Jean 75017 PARIS - cm2c@cm2c.net

Nous contacter

Si vous avez des questions générales concernant le Site ou notre collecte et notre utilisation des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l'adresse : contact@madamez-institut.fr .

Veuillez renseigner les détails de votre entreprise

Dernière modification ______07/09/2020____